Contentieux administratif

Toute décision administrative peut être contrôlée et contestée dans des formes et des délais précis.

Défendre vos droits devant les juridictions administratives : recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative, fonction publique.

Ce que le cabinet prend en charge

Recours pour excès de pouvoir et annulation d’actes administratifs.
Contentieux de la responsabilité administrative (dommages de travaux publics, décisions illégales).
Litiges relatifs aux décisions individuelles (autorisations, sanctions, retrait d’agrément, carrières).
Contentieux de la fonction publique nationale et internationale.
Suivi de l’exécution des décisions de justice contre les personnes publiques.

Approche

Examen des décisions contestées, contrôle de légalité, choix du type de recours, rédaction d’argumentaires ciblés, suivi de la procédure jusqu’à l’exécution de la décision.

Objectif : obtenir l’annulation, la réformation ou l’indemnisation la plus adaptée à votre situation.

Parlons de votre dossier

Un premier échange permet de qualifier l’urgence, la stratégie et le budget prévisible.

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